Le règlement est le document central de la copropriété, et il évolue au fil du temps, selon les copropriétaires et la législation. Il est donc important de faire le point sur les modifications que l’on peut apporter, et les règles du vote en assemblée générale.

Inscrire la modification l’ordre du jour de l’AG

Modifier un règlement de copropriété peut parfois s’avérer indispensable, lorsqu’une carence existe, que la copropriété évolue ou que la législation applique de nouvelles règles. Par exemple, si une copropriété qui ne comportait pas d’ascenseur s’apprête à en être équipée, que l’un des copropriétaires souhaite racheter une partie commune de l’immeuble, ou que les copropriétaires souhaitent prononcer une nouvelle répartition des charges, le règlement de copropriété doit être modifié.
Quelle que soit la nature de cette modification, elle doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il peut aussi bien s’agit de l’AG ordinaire qui se tient chaque année, que d’une AG extraordinaire.

Les modalités du vote selon la modification

Lorsqu’une modification du règlement de copropriété est prévue lors d’une assemblée générale, elle doit être votée par les copropriétaires, même lorsqu’il s’agit de l’actualiser pour le rendre conforme à une nouvelle réglementation :
Dans le cadre d’une nouvelle législation, la modification doit être adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents.
S’il s’agit d’une toute autre modification, le vote généralement appliqué est celui de la double majorité : il faut donc réunir la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Pour une nouvelle répartition des charges ou pour modifier les règles d’usage des parties privatives, il faut alors obtenir l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires. A l’exception du cas où la modification de la répartition des charges fait suite à des travaux d’opération d’achat ou de vente des parties communes décidées par l’AG : la double majorité suffit alors.

La modification du règlement par le notaire

Si une modification du règlement de copropriété est adoptée par l’assemblée générale des copropriétaires, elle n’est toutefois pas effective immédiatement. Le règlement doit d’abord passer entre les mains du notaire qui va officiellement reporter la modification, et publier le règlement de copropriété modifié au fichier immobilier du cadastre de la ville. Il s’agit d’un acte payant dont le prix peut aller de 3 000 à 10 000 €, et que la copropriété devra financer.
De nombreux cas de figure peuvent amener à devoir modifier le règlement de copropriété. Une modification doit toujours être adoptée lors d’une assemblée générale, et les règles du vote sont différents selon les cas. Une fois la modification votée, c’est le notaire qui la formalise et qui modifie le règlement.