Est-il obligatoire de souscrire une assurance habitation ? 

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire, sauf si le logement est situé en copropriété. Dans ce cas, le propriétaire doit obligatoirement l'assurer au minimum en responsabilité civile. Toutefois, même si le logement n’est pas situé en copropriété, l’assurance habitation est fortement recommandée, notamment pour couvrir les sinistres comme un incendie, un dégât des eaux, un bris de glace ou un vol. Sans assurance multirisque habitation (MRH), le propriétaire ne sera pas indemnisé pour les objets volés ou détruits, ainsi que pour les dégradations de son logement s’il est reconnu responsable. En cas de sinistre causant des dommages matériels ou corporels à ses voisins, il sera tenu d’indemniser personnellement les préjudices ayant trouvé leur origine dans son logement. 

Le propriétaire d’un logement mis en location n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Il est toutefois préférable de souscrire une assurance appelée « assurance propriétaire non-occupant » (ou assurance PNO), qui offre une couverture équivalente à l’assurance multirisque habitation (MRH). Cette assurance PNO est notamment très utile en cas de vacance locative : elle couvre le propriétaire si un sinistre survient dans le logement pendant une période où celui-ci n’est pas loué. Si le logement est loué, c’est l’assurance habitation du locataire qui prend en charge les sinistres. L’assurance propriétaire non-occupant intervient également pour des sinistres que ne couvrent ni l'assurance de la copropriété, ni l'assurance du locataire, ni l’assurance du voisin. 

Si l’assurance n’est pas obligatoire pour le propriétaire-bailleur, elle l’est pour le locataire, sauf s’il s’agit d’une location meublée. Dans ce cas précis, il n’existe aucune obligation d’assurance de la part du locataire. Dans le cas d’une location vide, le locataire doit assurer le logement et présenter l’attestation d’assurance au propriétaire lors de la remise des clés, puis chaque année. Le locataire peut souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix. Son assurance devra toutefois le couvrir au minimum contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion…). Si le locataire n’est plus assuré, le propriétaire peut mettre fin à la location. En outre, si le locataire ne souscrit pas une assurance, le propriétaire peut en souscrire une à son nom et répercuter son coût sur le montant du loyer.